Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 20 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est homologuée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté (1), la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en volailles fermières de chair, présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe.
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Prolegi/LEGITEXT000021785671#art-2