Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 20 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de finisseur(se) vernisseur(se) sur bois est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 22 février 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000020282536#art-1