Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 13 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 15 juin 2001portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants non titulaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000025352235#art-1