Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 2 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris prévue par l'article 5 du décret du 18 juin 2010 susvisé est présidée par le président de l'établissement public. Elle comprend, outre son président, neuf membres : 1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; 2° Le directeur du Musée national d'art moderne ou son représentant ; 3° Sept personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture. Le directeur général et l'agent comptable de l'établissement public assistent aux séances avec voix consultative. Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
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Prolegi/LEGITEXT000025363356#art-1