Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 15 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d'acquisition proposées par le président de l'établissement public. Elle délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président. Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.
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Prolegi/LEGITEXT000025363356#art-5