Art. 8
10 / 19En vigueur depuis le 4 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000025432582#art-8