Art. 7
7 / 19En vigueur depuis le 4 mars 2012
La mention complémentaire « technicien (ne) en réseaux électriques » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article D. 337-150 du code de l'éducation.
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Prolegi/JORFTEXT000025431407#art-7