Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 5 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat » ainsi que les unités communes au brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur sont définies en annexe I c au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028679230#art-2