Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 9 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais de Mimizan Plage au Vieux-Boucau figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032167252#art-2