Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 25 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais alcalin et prairies humides de Baon » (zone spéciale de conservation FR 2600996) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de l'Yonne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Baon, Tanlay.
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Prolegi/LEGITEXT000032097995#art-1