Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 28 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses de la barbarie à Savigny-sur-Ardres » (zone spéciale de conservation FR 2100262) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de la Marne, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Savigny-sur-Ardres.
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Prolegi/LEGITEXT000032153197#art-1