Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 25 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne » (zone spéciale de conservation FR 2601005) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/90 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Yonne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Chigy, Paron, Pont-sur-Vanne, Saint-Martin-du-Tertre, Villiers-Louis.
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Prolegi/LEGITEXT000032098013#art-1