Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 27 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 réseau hydrographique du Midou et du Ludon " (zone spéciale de conservation FR 7200806) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant : -dans le département des Landes, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arthez-d'Armagnac, Bougue, Bourdalat, Frêche, Gaillères, Hontanx, Labastide-d'Armagnac, Lacquy, Laglorieuse, Mazerolles, Mont-de-Marsan, Montégut, Perquie, Pouydesseaux, Pujo-le-Plan, Saint-Cricq-Villeneuve, Saint-Gein, Sainte-Foy, Villeneuve-de-Marsan ; -dans le département du Gers, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bourrouillan, Castex-d'Armagnac, Caupenne-d'Armagnac, Estang, Houga, Lannemaignan, Laujuzan, Lias-d'Armagnac, Magnan, Mauléon-d'Armagnac, Maupas, Monguilhem, Monlezun-d'Armagnac, Mormès, Nogaro, Panjas, Perchède, Sainte-Christie-d'Armagnac, Salles-d'Armagnac, Toujouse.
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Prolegi/LEGITEXT000032109350#art-1