Chapitre Chapitre II : Matériel d'armement et de sécurité
Art. 4
4 / 19En vigueur depuis le 13 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispositions particulières aux règles d'emport du matériel d'armement et de sécurité. Les embarcations listées ci-après ne sont pas astreintes à l'emport du matériel d'armement et de sécurité prescrit dans les articles 5, 6 et 7 du présent arrêté : - les coches de plaisance nolisés ; - les planches à voile ; - les planches aérotractées ; - les canoës-kayaks ; - les planches à pagaie (SUP) ; - les embarcations propulsées exclusivement par avirons. Des dispositions particulières pour certaines de ces embarcations sont spécifiées dans les articles 8 et 9 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032045413#art-4