Art. 9
8 / 12En vigueur depuis le 13 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de la délibération du jury, le recteur d'académie établit la liste des candidats reçus, auxquels il délivre le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive. Ce certificat précise le parcours de formation mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 10 février 2017 susvisé suivi par le lauréat.
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Prolegi/LEGITEXT000034029786#art-9