Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 21 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Il sera procédé au retrait en tout lieu où ils se trouvent et au rappel auprès des consommateurs des produits mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041613520#art-2