Titre Titre II : FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES TECHNICIENS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE RECRUTÉS PAR EXAMEN PROFESSIONNEL OU LISTE D'APTITUDE›Chapitre Chapitre 1er : Dispositions générales
Art. 16
16 / 22En vigueur depuis le 14 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre des règles fixées par le présent arrêté, l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire élabore un livret de formation qui précise le détail du programme et du contenu de la formation, des conditions d'organisation et des objectifs des stages pour chaque promotion.
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Prolegi/LEGITEXT000043132345#art-16