Titre Titre Ier : MODALITÉS D'ORGANISATION DU STAGE DES TECHNICIENS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE RECRUTÉS PAR LA VOIE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE›Chapitre Chapitre 1er : Modalités d'organisation
Art. 7
7 / 22En vigueur depuis le 14 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stages réalisés par les techniciens stagiaires dans le cadre de la formation d'adaptation à l'emploi s'effectuent sous l'autorité fonctionnelle du chef de service d'accueil des stagiaires.
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Prolegi/LEGITEXT000043132345#art-7