Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 18 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045182044#art-1