Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 12 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet du Rhône et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'OGC Nice et de l'Olympique lyonnais.
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Prolegi/LEGITEXT000045162512#art-2