Art. 1

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En vigueur depuis le 11 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

I.-Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées jusqu'au 5 mars 2023 inclus, pour les véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de la Turquie ou à destination des lieux de groupage desdites marchandises situés sur le territoire national. II.-Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé pour ces jours de levée d'interdiction sur le territoire national.

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legi/LEGITEXT000047123581#art-1