Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 22 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges, élaboré par Francegaz, intitulé RSDG1 Rev3 « conception, règles techniques et essais » est approuvé sans préjudice des dispositions prévues par l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000051225472#art-1