Arrêté du 10 janvier 1976 pris en application du règlement sur la protection du personnel dans les mines et carrières qui mettent en oeuvre des courants électriques, annexé au décret n° 76-48 du 9 janvier 1976.
ARRETE
Arrêté du 10 janvier 1976 pris en application du règlement sur la protection du personnel dans les mines et carrières qui mettent en oeuvre des courants électriques, annexé au décret n° 76-48 du 9 janvier 1976.
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Annexes
Mise en service dans les mines et carrières d'appareils d'éclairage électrique à main dits "lampes baladeuses".
Conditions auxquelles les installations électriques doivent satisfaire pour être assimilées aux installations à très basse tension de sécurité.
Certaines restrictions d'emploi du matériel électrique sur des emplacements et lieux de travail présentant des risques particuliers.
Canalisations électriques aériennes et canalisations électriques souterraines.
Aménagement des locaux d'accès réservé contenant des installations électriques et des lieux de travail rendus dangereux, notamment par la présence de conducteurs nus sous tension.
Dispense de mise à la terre ou d'interconnexion des masses ou de contrôle permanent d'isolement de certaines installations électriques.
Personnes ou organismes habilités pour la vérification des installations électriques des mines et carrières.
Documents à tenir à jour concernant les installations électriques des mines et carrières.