Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 18 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 mars 1993 fixant la liste des établissements visés au troisième alinéa de l'article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière est complété comme suit : "Centre hospitalier de Saint-Quentin ; "Centre hospitalier de Troyes ; "Centre hospitalier de Lens ; "Centre hospitalier de Mulhouse ; "Centre hospitalier de Chambéry ; "Centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye ; "Centre hospitalier de Toulon ; "Centre hospitalier de Saint-Denis ; "Centre hospitalier de Créteil ; "Centre hospitalier de Pontoise ; "Centre hospitalier d'Argenteuil."
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Prolegi/LEGITEXT000005620184#art-1