Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 22 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes applicables en classe de troisième des collèges restent ceux définis en annexe des arrêtés des 14 novembre 1985, 10 juillet 1992 et 3 novembre 1993 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000023508820#art-3