Art. 7
7 / 11En vigueur depuis le 2 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Il centralise les données relatives aux inventaires des déchets radioactifs de la responsabilité du ministère de la défense et assure la tenue de leur inventaire. Il conseille les organismes du ministère de la défense dans la recherche de filières d'élimination.
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Prolegi/LEGITEXT000006051215#art-7