Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant annuel au 1er janvier 2006 du groupe 1 de l'indemnité de résidence servie à Monaco est fixé à 54 201,96 euros brut.
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Prolegi/LEGITEXT000019496645#art-1