Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 26 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation dans les conditions prévues à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF). Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000024689441#art-1