Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 26 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de maçon du bâti ancien sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
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Prolegi/LEGITEXT000024689441#art-2