Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche à bord des navires sous pavillon français ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française
ARRETE
Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche à bord des navires sous pavillon français ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : INSTALLATION ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD
capo Chapitre Ier : Installation des équipements à bord des naviresChapitre Ier : Installation des équipements à bord des navires
sezione Section 1 : Déclaration d'installationSection 1 : Déclaration d'installation
sezione Section 2 : Maintien en état de fonctionnementSection 2 : Maintien en état de fonctionnement
capo Chapitre II : Utilisation des équipementsChapitre II : Utilisation des équipements
sezione Section 1 : Déclarations électroniquesSection 1 : Déclarations électroniques
sezione Section 2 : Défaillances et modes secoursSection 2 : Défaillances et modes secours
TITRE III : UTILISATION DES DONNÉES DU JOURNAL DE PÊCHE ÉLECTRONIQUE
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
sezione AnnexeAnnexe