Titre TITRE II : INSTALLATION ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD›Chapitre Chapitre Ier : Installation des équipements à bord des navires›Sect. Section 2 : Maintien en état de fonctionnement
Art. 9
9 / 20En vigueur depuis le 25 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le capitaine est responsable du maintien de l'intégrité de l'équipement et veille à ce que l'équipement ne fasse pas l'objet de manipulations destinées à en modifier les fonctionnalités et les performances.
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Prolegi/LEGITEXT000025194377#art-9