Art. 4
4 / 4En vigueur depuis le 30 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des sports et le directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000028532869#art-4