Art. 7
7 / 11En vigueur depuis le 21 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats lauréats des podium UNSS et les jeunes officiels, scolarisés dans les établissements de l'enseignement agricole, ne peuvent pas faire valoir à l'examen du baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " l'attribution de la note de 16 au titre de l'enseignement facultatif " pratiques physiques et sportives ".
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Prolegi/LEGITEXT000033904322#art-7