Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 20 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain du jour de leur publication et pour la première session d'examen du diplôme national du brevet de juin 2017 et les suivantes.
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Prolegi/LEGITEXT000047930099#art-3