Arrêté du 10 janvier 2017 portant application aux agents du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat rattachés au directeur général de l'Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat — Portail législatif

Art. 2

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En vigueur depuis le 15 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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