Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 19 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 6 mois, à compter du 19 janvier 2024, au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000048969862#art-1