Art. 3
3 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 1968 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement est fixé par référence aux indices de rémunération des fonctionnaires de l'Etat. L'indemnité de résidence et les avantages familiaux sont octroyés dans les mêmes conditions. Les indices de référence servant au calcul de la rémunération sont fixés conformément au tableau ci-après: Niveau A 1 Indices bruts 5e échelon 1015 4e échelon 966 3e échelon 901 2e échelon 801 1er échelon 701 Niveau A 2 Indices bruts 9e échelon 826 8e échelon 775 7e échelon 726 6e échelon 684 5e échelon 637 4e échelon 607 3e échelon 571 2e échelon 533 1er échelon 498 Niveau A 3 Indices bruts 11e échelon 775 10e échelon 735 9e échelon 699 8e échelon 666 7e échelon 632 6e échelon 607 5e échelon 575 4e échelon 548 3e échelon 519 2e échelon 488 1er échelon 463
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Prolegi/LEGITEXT000019722727#art-3