Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 23 juil. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise désignés par arrêtés du 31 mars 1981 sont réputés installés à la date de publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006073468#art-2