Arrêté du 10 juillet 1982 portant application du décret n° 82-379 du 6 mai 1982 relatif à la prime d'aménagement du territoire

ARRETE

Arrêté du 10 juillet 1982 portant application du décret n° 82-379 du 6 mai 1982 relatif à la prime d'aménagement du territoire

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Annexes

Renseignements à fournir pour toute demande de prime d'aménagement du territoire

I - Renseignements sur le demandeur.

II - Renseignements sur le programme.

III - Résultats attendus dans les délais du programme.

IV - Plan de financement.

V - Engagements de l'entreprise.