Sect. II - Renseignements sur le programme.
Art. Annexe
7 / 10En vigueur depuis le 13 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Raisons et objectifs du programme (avec études de marché éventuelles). 2. Nature (préciser s'il s'agit d'une création, d'une reprise, d'une extension, d'une décentralisation, d'une conversion) et localisation. 3. Période de réalisation (trente-six mois maximum). 4. Moyens à mettre en oeuvre : Eléments immobiliers : Caractéristiques, superficie. Eléments mobiliers : Caractéristiques, origine. Modalités de réalisation : Achat, construction, location-vente, crédit-bail ou location des locaux. Achat, location-vente, crédit-bail ou location de matériel. Coût d'acquisition (hors taxe) ou de location (loyer annuel) des divers éléments du programme. Calendrier de réalisation (trente-six mois maximum). 5. Actions de formation et de reclassement envisagées (modalités, effectifs concernés et coût indicatif).
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Prolegi/LEGITEXT000006070330#art-annexe-1