Art. 7

Art. 7

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En vigueur depuis le 29 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La présence dans les produits mentionnés aux articles 1er et 2 des esters acétiques, lactiques ou citriques des mono- et diglycérides d'acides gras doit être signalée dans l'étiquetage, conformément aux dispositions concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.
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legi/LEGITEXT000006057598#art-7