Arrêté du 10 juillet 1989 fixant pour 1989 l'assiette des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles par certains éleveurs
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Arrêté du 10 juillet 1989 fixant pour 1989 l'assiette des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles par certains éleveurs

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