Chapitre Chapitre III : fonctionnement du centre
Art. 11
11 / 15En vigueur depuis le 2 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre de formation adresse chaque année à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales un rapport d'activité faisant apparaître notamment : - le nombre d'élèves formés ; - le nombre d'élèves présentés aux épreuves du diplôme d'Etat d'ambulancier, en distinguant ceux s'étant représentés après un échec à une précédente session d'examen ; - le nombre d'élèves reçus.
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Prolegi/LEGITEXT000006059089#art-11