Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 20 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Comité national de l'édition est composé de : Quatre représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, désignés ès qualités, à savoir : - le directeur des enseignements supérieurs ; - le directeur des lycées et collèges ; - le directeur des écoles ; - le directeur de l'information et de la communication. Quatre représentants du Centre national de documentation pédagogique désignés par le directeur général, dont un directeur de centre régional de documentation pédagogique. Quatre personnalités choisies en fonction de leur haute qualification, notamment dans les domaines universitaires, scientifiques, de l'édition ou de la télévision.
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Prolegi/LEGITEXT000006076226#art-3