Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 20 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les quatre personnalités sont nommées par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur proposition conjointe du directeur de l'information et de la communication et du directeur général du Centre national de documentation pédagogique.
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Prolegi/LEGITEXT000006076226#art-4