Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 5 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Un comité national de l'édition conseille le directeur général, qui le préside, en matière de politique éditoriale multimédia au service de l'éducation. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
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