Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 janvier 1989 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et l'arrêté du 26 avril 1989 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006076158#art-2