Art. 8
8 / 11En vigueur depuis le 18 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué à la direction générale du Cemagref un bureau de recensement des votes comprenant autant de représentants du personnel que de listes de candidatures présentées et un nombre au plus égal de représentants de l’administration désignés par le directeur général. Le bureau de recensement des votes procédé, dans un délai de trois jours, au décompte du résultat des votes par Correspondance qui lui sont parvenus.
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Prolegi/LEGITEXT000019869925#art-8