Art. Annexe
11 / 11En vigueur depuis le 18 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE GROUPE DES ÉLECTEURS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Agents de l’établissement Contractuels de hors catégorie, de catégorie exceptionnelle, directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études, chargés d’administration de la recherche, attachés d’administration de la recherche, assistants ingénieurs. Agents mis à disposition de l’établissement Fonctionnaires et agents non titulaires du Cemagref, de catégorie A.
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Prolegi/LEGITEXT000019869925#art-annexe