Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 4 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les documents visés à l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé sont conformes aux modèles figurant à l'annexe I du présent arrêté (1). Le modèle intitulé " lettre de voiture, transports de lots, C.N.R. " est utilisé dans le cadre de transports de lots et fait fonction de feuille de route ou de récépissé. Le modèle intitulé " lettre de voiture " est utilisé exclusivement dans le cadre de transports de messagerie et fait fonction de récépissé. Nota : (1) Les annexes au présent arrêté font l'objet d'une parution au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris, au prix de 18,90 F.
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Prolegi/LEGITEXT000005619136#art-1